1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de Smart Off-Grid Belgium et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Smart Off-Grid Belgium propose des services de nettoyage autonomes et écologiques en Belgique, incluant :
- Nettoyage résidentiel avec équipements alimentés par énergie solaire
- Services de nettoyage commercial off-grid
- Maintenance écologique avec produits biodégradables
- Consultation énergétique et audit de consommation
- Formation aux pratiques de nettoyage durable
3. Utilisation du Site Web
3.1 Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser notre site web pour :
- Consulter nos services et tarifs
- Demander des devis
- Prendre rendez-vous
- Lire notre contenu éducatif
- Nous contacter
3.2 Utilisation Interdite
Il est interdit d'utiliser notre site pour :
- Diffuser du contenu illégal, offensant ou diffamatoire
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Copier notre contenu sans autorisation
- Perturber le fonctionnement du site
4. Commandes et Paiements
4.1 Processus de Commande
- Les devis sont gratuits et sans engagement
- Les services sont confirmés par contrat écrit
- Les prix peuvent varier selon la complexité du travail
- Les tarifs incluent la TVA belge applicable
4.2 Modalités de Paiement
- Paiement par virement bancaire, carte de crédit ou espèces
- Facturation selon les termes convenus
- Possibilité d'acompte pour les gros projets
- Délai de paiement : 30 jours après facturation
5. Obligations du Client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir un accès sécurisé aux zones à nettoyer
- Signaler tout risque ou contrainte particulière
- Respecter les rendez-vous convenus
- Effectuer les paiements dans les délais
- Traiter notre personnel avec respect
6. Nos Engagements
Smart Off-Grid Belgium s'engage à :
- Fournir des services de qualité professionnelle
- Utiliser uniquement des produits écologiques certifiés
- Respecter les horaires convenus
- Assurer la formation continue de notre personnel
- Maintenir nos équipements en parfait état
- Respecter la confidentialité de vos informations
7. Assurance et Responsabilité
7.1 Couverture d'Assurance
Nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant :
- Les dommages matériels causés par nos services
- Les accidents de notre personnel sur site
- La protection de vos biens pendant l'intervention
7.2 Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée :
- Au montant du contrat de service
- Aux dommages directs uniquement
- Exclusion des dommages indirects ou immatériels
8. Annulation et Remboursement
8.1 Annulation par le Client
- Annulation gratuite jusqu'à 24h avant l'intervention
- Annulation tardive : 50% du montant dû
- Absence le jour J : 100% du montant dû
8.2 Annulation par Smart Off-Grid Belgium
Nous pouvons annuler en cas de :
- Conditions météorologiques dangereuses
- Problème d'accès au site
- Force majeure
- Non-respect des conditions de sécurité
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Smart Off-Grid Belgium ou à nos partenaires.
10. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
11. Réclamations et Litiges
11.1 Procédure de Réclamation
- Contact direct avec notre service client
- Réclamation écrite dans les 48h
- Enquête interne et réponse sous 7 jours
- Solution amiable proposée
11.2 Règlement des Litiges
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Le droit belge s'applique.
12. Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements dus à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
13. Modifications des Conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats conclus après leur publication.
14. Contact et Réclamations